CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET

Le présent document, « Conditions Générales de Vente », s’applique à toutes les offres commerciale proposées par TeachShare SAS, et faisant l’objet d’une commande de la part du Client. Une inscription implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du stagiaire à ces Conditions Générales de Ventes. Le Client reconnaît, à cet effet, que préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants par la socitété TeachShare SAS, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins. La Société TeachShare SAS se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle proposition commerciale, quelle que soit l’antériorité des relations entre la Société et le Client.

INSCRIPTION

L’inscription donne accès à la formation choisie, pendant le temps donné défini par le stagiaire lors du paiement.

TARIF

Les tarifs sont valables pour l’année en cours. L’inscription est effectuée au nom de la personne physique (participant). La facturation sera établie soit au Client participant soit à l’entreprise ou l’institution (contractant) figurant sur le bulletin d’inscription ou suivant l’accord de prise en charge.
Tous les prix sont indiqués en euros NET et ne sont donc pas à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de l’inscription.
 

RÈGLEMENT

L’accès E-learning, n’est en aucun cas cessible. TeachShare SAS se réserve le droit de clôturer tout compte ou de suspendre l’accès à tout participant qui ne respecterait pas les coordonnées validées lors de l’inscription (Nom de l’utilisateur, Adresse mail, etc…)
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CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la Société que pour les fins stipulées à la commande. La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale) utilisés dans le cadre de la commande demeurent sa propriété exclusive. Le Client s’interdit d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser, de céder ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de la Société ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droit. Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.
 

INFORMATION TeachShare SAS

• N° de Siret : 820 019 065 00011
• Code NAF / APE : 4799B
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COMMUNICATION

La Société se réserve la possibilité de mettre le Client en référence clients, ce que ce dernier autorise d’ores et déjà. Cette acceptation inclut le fait que la Société pourra à l’occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au client ainsi que sur son site internet, ses documents commerciaux et/ou plaquettes. Cependant, toute communication écrite de la part de la Société qui fera plus que mentionner le simple nom du client devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de la part de ce dernier.
 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les inscriptions nominatives demandées au Client sont indispensables au traitement de son inscription, de la commande et facturation. Conformément à la loi « Informatique et libertés » (loi du 06/01/78), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant un e-mail à l’adresse : support@teach-share.com ; ou par courrier à TeachShare SAS - 3 rue du tisserand 44800 Saint-Herblain - France

ÉLECTION DE DOMICILE DE JURIDICTION

Pour toute action judiciaire, l’élection du domicile est faite aux juridictions compétentes relevant du siège social de la Société, même en cas de pluralité des défendeurs, ce qui est expressément accepté par le client. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.